Société - Des sénateurs et industriels s’inquiètent de la gestion du projet DMP et jugent irréaliste le calendrier prévoyant sa disponibilité en juillet 2007. Et les consortiums retenus sont insatisfaits des retombées économiques escomptées.
« Le pessimisme est d'humeur; l'optimisme est de volonté. (...) Le dossier médical personnel sera en place en 2007. » La formule volontariste est de Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, qui s'exprimait au Sénat le 11 mai lors d'un débat consacré à l'avancée du projet de dossier médical partagé (DMP).
Initié en août 2004 par la loi de réforme de l'assurance maladie, ce projet devrait permettre à chaque assuré social de disposer d'un dossier médical informatisé, qui rassemblera tout son historique médical.
Six consortiums d'industriels vont mener prochainement des expérimentations sur des dossiers réels, sous l'égide du groupement d'intérêt public responsable du projet: le GIP-DMP. Suivra une phase dite de «généralisation» à la fin 2006. L'objectif est qu'au 1er juillet 2007, tout assuré puisse avoir son DMP.
C'est donc une mise en place en un temps record par rapport à d'autres projets similaires, comme celui engagé au Royaume-Uni depuis 1998 et qui ne devrait pas être bouclé avant 2010. Problème: le calendrier est jugé «irréaliste» par Jean-Jacques Jégou, sénateur UDF du Val-de-Marne et auteur d'un rapport sur le sujet publié en novembre 2005, qui a servi de base aux débats du Sénat. Soutenu par d'autres élus, également sceptiques sur l'avancée du projet, Jean-Jacques Jégou a réitéré ses craintes devant le ministre.
« Le retard pris par rapport aux objectifs initiaux s'observe pour toutes les phases de mise en oeuvre du projet », a assuré l'élu. Il a pointé du doigt le fait que tous les décrets d'application prévus par la loi d'août 2004 ne sont pas encore parus.
Autre retard: les expérimentations ne sont pas lancées alors qu'elles devaient débuter fin 2005 pour s'achever le 31 mars 2006. « À l'heure actuelle, cette phase devrait, au mieux, débuter en juin pour s'achever en décembre 2006 », déplore le sénateur.
Les industriels risquent de ne plus suivre
Jean-Jacques Jégou s'est également interrogé sur le revirement stratégique du GIP DMP. Le 5 mai, l'organisme a décidé de lancer un appel d'offres pour nommer un nouvel acteur dit «hébergeur de référence». Le candicat retenu sera celui qui facturera le moins cher l'hébergement des DMP à l'État.
À partir de la phase de généralisation, il sera chargé d'assurer l'interopérabilité du dispositif entre les six consortiums, qui devront par ailleurs s'aligner sur son offre tarifaire. Si, par la suite, l'un d'eux fait faillite, l'hébergeur de référence reprendra aussi ses dossiers (principe de l'hébergeur de secours).
Par ailleurs, le GIP a choisi la Caisse des dépôts et consignations pour la mise en place du portail internet unique d'accès aux DMP. L'assistance téléphonique sera, quant à elle, assurée sur le plan technique par la Cnam.
Les industriels, qui doivent mener les expérimentations, pensaient initialement qu'ils seraient les seuls maîtres d'oeuvre et avaient prévu un retour sur investissement en conséquence. Leur rôle est aujourd'hui réduit, ce qui signifie moins de revenus à la clé. Pour ces raisons, le gouvernement risque de perdre leur soutien, a mis en garde Jean-Jacques Jégou : « Vous ne pouvez pas demander à des industriels de continuer à perdre de l'argent et ne pas leur dire ce que vous attendez d'eux. »
Ces inquiétudes, des industriels les ont déjà exprimées par la voix de la fédération Lessis (*). Elle représente une soixantaine d'entreprises du secteur des systèmes d'information de santé, dont certaines qui vont mener les expérimentions DMP comme Accenture, Invita ou Siemens. «Ce virage stratégique sans concertation nous laisse perplexe» indique à ZDNet.fr son délégué général Yannick Motel. « Les industriels ont le sentiment d'avoir investi en pure perte vu qu'ils auront finalement un rôle de second plan. Certains n'exclunt déjà pas de se retirer du projet. »
Le DMP sera gratuit pour l'assuré
Face à ces critiques, Xavier Bertrand s'est voulu rassurant. Les décrets nécessaires au DMP seront publiés avant la fin de l'année 2006, a-t-il assuré. Quant à la nouvelle stratégie du GIP, elle a pour conséquence « qu'aucun hébergeur ne sera favorisé ». En outre elle « préserve au mieux les finances publiques. »
Contacté par ZDNet.fr, le GIP DMP rappelle qu'aucun scénario n'existait pour la phase de généralisation. « Les contrats pour les expérimentations étaient très clairs et ne prévoyaient aucun droit spécifique au-delà de la phase de test », tient à préciser Jacques Sauret, son directeur.
Comme le ministre de la Santé, il estime que refaire un appel d'offres afin de déterminer la meilleure prestation pour l'hébergement des DMP est positif pour les finances publiques. «C'est l'État qui va financer le DMP. Il sera gratuit pour les assurés sociaux. Comme il s'agit d'argent public, il n'est pas acceptable de dépenser plus que nécessaire.»
L'hébergeur de référence aura un «avantage en terme d'images», consent-il à dire, mais les autres acteurs pourront continuer à proposer leurs services aux assurés. En fait, chacun choisira son hébergeur «comme il choisi aujourd'hui un fournisseur d'accès internet». Le GIP DMP rappelle également que le dossier médical personnalisé ne sera pas obligatoire. «Certains remboursements pourraient cependant être inférieurs pour les assurés ne disposant pas de DMP», confie son responsable.
Le budget pour la première phase du projet a été fixé à 15 millions d'euros en 2005 et 75 millions en 2006. Environ 215 millions sont également prévus cette année pour les contrats des hébergeurs. D'autres montants, encore non communiqués, seront débloqués pour les années à venir.
(*) Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux