Texte original sur assemblee-nationale.fr
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Marie Le Guen. Si ma question s’adresse à M. le ministre de la santé, ce n’est pas seulement parce qu’il est l’un des rares ministres présents dans l’hémicycle – plus de la moitié du Gouvernement est aujourd’hui absente – (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire, dont les députés scandent « Ségolène ! Ségolène ! »), c’est aussi pour profiter du mi-temps qui lui reste au ministère de la santé depuis qu’il est devenu porte-parole de Nicolas Sarkozy. (Protestations continues.)
M. le président. On se calme !
M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le ministre, en 2004, vous annonciez, en présentant la réforme de l’assurance maladie, que le dossier médical personnalisé, ce dossier informatique qui contient les données relatives à notre santé, était une pièce maîtresse de votre réforme et devait apporter une véritable garantie sanitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Cela suffit !
M. Jean-Marie Le Guen. Quelle intolérance de la part de nos collègues ! Je sens chez eux une volonté de revanche sociale. Mais je leur propose d’attendre la fin de ma question pour s’émouvoir de la sorte. (Nouvelles protestations sur les mêmes bancs.)
M. le président. Et si vous faisiez un effort pour ne pas trop les provoquer ?
M. Jean-Marie Le Guen. Selon vous, monsieur le ministre, le dossier médical personnalisé, qui représentait à la fois une garantie de santé pour nos concitoyens et une économie de plus de 2,5 milliards d’euros pour l’assurance maladie, devait entrer en vigueur dès 2007. Or nous ne voyons rien venir.
Ce projet va d’échec en échec (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) et il est évident que nous ne le verrons pas réalisé avant plusieurs années. En outre, les associations de patients qui étaient ou voulaient être associées à la conduite de ce dossier ont quitté la table des discussions parce que le secret médical n’était pas respecté.
Puisque vous êtes ici comptable au moins autant des promesses de M. Sarkozy que du bilan de l’action de votre gouvernement, ma question est la suivante (« Ah ! Enfin ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) : est-ce l’échec de votre politique qui a conduit Nicolas Sarkozy à ne plus vouloir rembourser les premiers soins ou à suggérer à nos concitoyens de travailler jusqu’à soixante-dix ans, ou est-ce véritablement le fond de sa pensée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. – Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Il faut, monsieur Le Guen, que votre campagne soit bien mal en point, et même en perdition, pour que vous utilisiez de tels arguments ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Vive le Québec libre !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Jusqu’à ce jour, le dossier médical personnel a toujours été un sujet de consensus. Faut-il que vous soyez mal en point pour en faire un objet de polémique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Un député du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Carton jaune !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Le dossier médical personnel verra le jour en 2007, comme prévu. Il concerne aujourd’hui 38 000 patients, qui l’expérimentent et nous montrent déjà leur attachement à ce dossier et son utilité pour les médecins comme pour eux-mêmes. Le portail du dossier médical personnel sera ouvert au 1er juillet, comme prévu.
Ce dossier nous permettra surtout, monsieur Le Guen, d’éviter les accidents dus aux médicaments…
M. Pascal Terrasse. Pour combien de patients ?
M. le ministre de la santé et des solidarités. …et les doublons dans notre système d’assurance maladie. Vous savez que ces doublons existent, et je pensais que vous souhaitiez comme moi les éviter.
M. Bernard Roman. Ce n’est pas la question !
Mme Annick Lepetit. Répondez !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Pour vous montrer que le dossier médical personnel continue d’avancer, je vous rappelle que j’ai chargé Pierre-Louis Fagniez, qui est ici présent et dont vous connaissez l’autorité (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), d’une mission visant à éviter toute confusion des genres. Et puisque vous évoquez le secret médical, vous devriez savoir que c’est Bernard Kouchner qui, en 2002, a fait voter dans cet hémicycle une grande loi sur les droits des patients, dans la logique de laquelle nous nous inscrivons ici.
On s’apercevra très vite, monsieur Le Guen, qu’on ne peut pas se passer du dossier médical personnel. C’est tout le contraire de votre goût pour la polémique, dont vous auriez dû vous passer depuis longtemps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. Bien fait pour Le Guen !