Texte original sur quotimed.com
L'audit de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la conduite du chantier « Dossier médical personnel » (DMP) est attendu « fin septembre » par la ministre de la Santé. Mais un rapport de l'UMP, que « le Quotidien » s'est procuré, plaide d'ores et déjà en faveur d'une gestion moins étatique du projet et d'une généralisation « en tache d'huile » en 2009 à partir des expérimentations régionales.
SUSPENSE autour du chantier du « Dossier médical personnel » (DMP), clé de voûte de la coordination des soins favorisée par la réforme Douste-Blazy de 2004. «Le DMP est au point mort, mais je vais le relancer très vite», déclarait Roselyne Bachelot-Narquin dans « le Monde » en juin dernier.
Alors que se prépare le projet de loi de financement de la Sécu (Plfss) pour 2008, la ministre de la Santé ne devrait pas tarder à fixer les modalités de cette «relance», hormis le changement d'appellation du DMP qu'elle a déjà appelé de ses voeux avant l'été.
Avant d'annoncer un probable changement de cap, Roselyne Bachelot-Narquin a sollicité ces derniers mois plusieurs rapports sur le DMP. Outre le «contrôle de routine» de la Cour des comptes (commencé au printemps), ce vaste chantier est notamment passé au scanner par quatre membres des Inspections générales des finances (IGF) et des Affaires sociales (Igas), épaulés par un ingénieur d'un organisme interministériel spécialisé (le Conseil général des technologies de l'information ou Cgti). Cet audit sera connu au mieux «fin septembre», selon le ministère. Mais, à la demande expresse de la ministre, la Fédération UMP des métiers de la santé, présidée par le Dr Michel Hannoun, a fait aussi son diagnostic.
Stopper l'appel d'offres pour l'hébergeur.
Vingt-cinq experts UMP ont en effet sondé des industriels impliqués sur le terrain avant de rendre une note synthétique de quatre pages à Roselyne Bachelot au début de l'été. Cette note reproche au dispositif actuel d'être «trop complexe, à la fois trop centralisé et trop morcelé, et de plus mal piloté». Ils lui proposent de revenir au cadre initial du chantier DMP, avant que Jacques Sauret ne reprenne en main au printemps 2006 la direction du Groupement d'intérêt public chargé de son déploiement (GIP-DMP). Cela passe, selon eux, par un nouveau «pilotage politique du dispositif par une personne de notoriété nationale ou internationale». La note de l'UMP suggère en fait de stopper l'appel d'offres en cours pour l'hébergeur de référence (1) auquel ont répondu quatre consortiums industriels (2). L'hébergeur de référence «est censé normalement être le meilleur de tous, mais on l'empêche de faire son métier puisqu'il n'aura pas le droit d'être hébergeur agréé avec des services à valeur ajoutée», dénonce le Pr Dominique Vadrot, chef du service imagerie de l'Hôtel-Dieu et responsable du groupe de travail UMP.
La Fédération UMP propose donc à la place une nouvelle démarche «basée sur un appel d'offres auprès des industriels avec aussi peu de préalables que possible avant l'ouverture des premiers dossiers opérationnels au niveau de territoires régionaux et/ou interrégionaux en deux étapes».
Dans un premier temps, selon la Fédération santé de l'UMP, il faudrait viser un objectif de «5% de la population dotée d'un DMP», soit 3 millions de dossiers à l'horizon 2009, avec «un déploiement en tache d'huile». La note mise sur un «coût raisonnable» estimé à «15 euros par an et par dossier». Au total, cela représenterait environ «50 millions d'euros par an en année pleine», considérés comme «un chiffre d'affaires motivant pour les industriels». A cela s'ajouterait «le coût de l'accompagnement du changement par la tutelle, notamment auprès des professionnels», ce qui porterait la facture annuelle à «100 millions d'euros par an».
Dans un second temps, un bilan serait effectué en 2009 avant d'étendre ce dispositif à toute la population. «A partir de 2010», le document de l'UMP prévoit «la consolidation nationale des DMP interopérables, issus des mises en oeuvre régionales ou interrégionales».
Certains consortiums industriels approuvent cette analyse à mots couverts. «Il y a du changement dans l'air», observe l'un d'entre eux, tout en soulignant que «le travail fait par le GIP-DMP est très important et n'est pas perdu».
Au GIP, on se défend en tout cas d'être dans l'expectative. Il poursuit la route qu'il s'est tracée, avec la signature de 13 conventions nationales ou régionales à ce jour dans le cadre de l'appel à projets…
Dominique Coudreau, le président du GIP-DMP, précise toutefois au « Quotidien » que le choix de l'hébergeur de référence (initialement attendu courant septembre) n'est pas imminent.
«Il est parfaitement légitime pour les pouvoirs publics de se poser des questions et de dire qu'on peut procéder autrement, poursuit Dominique Coudreau. Pour l'instant, nous sommes dans le cheminement choisi. Les arguments que nous avons à faire valoir au GIP-DMP sont écoutés. Nous n'avons pas l'impression que des gens quelque part auraient une solution miracle qu'ils voudraient nous imposer.» Le président du GIP convient cependant que «pour un chantier de cette taille, il est normal que les pouvoirs publics souhaitent être complètement éclairés».