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« CE N'EST pas un long fleuve tranquille, mais les choses avancent », assure Jacques Sauret, directeur du groupement d'intérêt public qui prépare le dossier médical personnel (GIP-DMP). Alors que les expérimentations se terminent demain, les embûches se sont multipliées, ces dernières semaines, pour le groupement.
Il vient, pour la deuxième fois, d'abandonner son appel d'offres pour sélectionner l'« hébergeur de référence », c'est-à-dire l'industriel chargé de stocker en ligne les données du futur dossier médical, que chaque assuré est censé pouvoir ouvrir dès le 1er juillet prochain. La première procédure avait été annulée par la justice. Le GIP en a lancé une autre, très rapidement. Mais sa volonté de tenir à tout prix le calendrier a abouti à un appel d'offres mal ficelé, a estimé la Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale. Le GIP a pris les devants et est reparti à zéro une nouvelle fois, plutôt que de risquer encore une annulation. D'où un délai supplémentaire de « trois semaines à un mois », d'après Jacques Sauret, selon qui l'hébergeur sera choisi « début avril ».
Parallèlement, le Conseil constitutionnel a annulé une disposition permettant d'utiliser le « numéro de Sécu » comme identifiant pour le DMP. Le gouvernement a déposé un amendement à un projet de loi, pour rétablir cette possibilité. Mais ce texte, voté par le Sénat, doit encore être approuvé par l'Assemblée nationale.
L'échéance du 1er juillet est jugée irréaliste depuis longtemps par beaucoup de spécialistes. Mais elle est inscrite dans la réforme de l'assurance-maladie (les patients qui refusent le DMP devaient même être moins bien remboursés à partir de cette date) et les deux ministres de la Santé successifs, Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, se sont arc-boutés dessus. Ces contretemps la remettent-elles définitivement en cause ? Un groupement de sociétés d'informatique médicale, le Lessis, vient d'écrire à Dominique de Villepin pour lui demander une « reconfiguration du calendrier », pour éviter un « échec cuisant ».
Pas de consensus sur le masquage des données
« Nous sommes en train d'évaluer cette question, nous aurons une réponse fin janvier, répond Jacques Sauret. Mais je suis serein. Nous devons plutôt nous concentrer sur l'environnement extérieur, comme la compatibilité des logiciels médicaux avec le DMP, et l'accompagnement des professionnels de santé et des assurés. »
De ce point de vue, la consultation publique lancée, via Internet, sur le projet de « décret DMP » (nos éditions du 6 novembre) a permis des évolutions. Ainsi, pour des raisons médico-légales, la version finale du décret devrait-elle prévoir la conservation du DMP après le décès de son titulaire - sans doute pendant trente ans - et non sa destruction immédiate. Cette consultation, qui a suscité des dizaines de contributions du milieu médical mais peu du grand public, n'a par contre pas permis de trouver un consensus sur le masquage de certaines données par le patient, sans prévenir son médecin. Xavier Bertrand devrait trancher en janvier.
Mais c'est surtout la phase d'expérimentation menée depuis l'été sur environ 35 000 dossiers qui a permis de souligner les « réglages » encore nécessaires. Il est par exemple acquis que les dossiers seront ouverts en ligne car la procédure « papier » utilisée pour ces tests s'est avérée trop longue. En matière de confidentialité, le mot de passe des dossiers hébergés par le consortium Santénergie (Siemens-Bull-EDS), en Pays de la Loire, Basse-Normandie, Limousin et Midi-Pyrénées, était composé des cinq premières lettres du nom de famille du patient, suivi des deux premières lettres de son prénom. Autant dire que n'importe qui pouvait deviner le code d'accès au dossier de son voisin ! Une bévue vite rattrapée mais qui a suscité bien des interrogations sur la sécurisation des dossiers...