DMP: Gérard Bapt dénonce le "dumping" de l'Asip santé dans les hôpitaux

TIC santé - 14 mars 2012

Texte original sur ticsante.com

Le député socialiste Gérard Bapt suggère que les subventions versées par l’agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) aux établissements de santé pour favoriser le déploiement du dossier médical personnel (DMP) ont pour but de "faire rapidement du chiffre pour sauver le projet", dans un courrier adressé à la secrétaire d’Etat à la santé, Nora Berra.

Un mois après la publication d’une tribune sur le site d'information Mediapart, Gérard Bapt poursuit son offensive contre le DMP, dans une lettre ouverte à Nora Berra datée du 9 mars 2012.

Le député (PS) de la Haute-Garonne y dénonce en particulier les conditions de création des 70.885 DMP comptabilisés par l’Asip fin janvier. "Ces résultats ne sont obtenus que par de véritables actions de 'dumping' auprès des hôpitaux, subventions à la clé, comme s’il fallait faire rapidement du chiffre pour sauver le projet", affirme-t-il.

Cette accusation fait référence aux programmes "DMP en établissement de santé" et "DMP en régions", lancés par l’agence durant l’été 2011 et fixant tous deux des objectifs chiffrés de création et d’alimentation de DMP aux lauréats.

Le premier subventionne 33 hôpitaux et cliniques, pour un montant global compris entre 1,6 et 3,3 millions d’euros (voir dépêche TICsanté du 1er décembre 2011). Le second finance des projets dans 25 "bassins de santé" situés dans 14 régions et comprenant plus de 110 établissements (voir dépêche TICsanté du 9 janvier 2012), pour un coût non communiqué à ce jour.

Gérard Bapt rappelle que "près de 200 millions d’euros" ont déjà été dépensés pour le DMP "depuis le lancement du projet" en 2004, selon les "éléments budgétaires" fournis par Nora Berra. En outre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes "un audit financier précis" du projet, "à son initiative", souligne-t-il.

Dans la continuité de son œuvre, le député préconise désormais "un audit du projet et de l’Asip santé, mené par des professionnels indépendants". Il interroge aussi Nora Berra sur d’éventuels "objectifs quantitatifs à atteindre" pour la création et l’utilisation du DMP, ainsi que sur les délais et la "perspective budgétaire à moyen terme" de telles directives.

"Un projet industriel engageant aussi lourdement les finances publiques me semble devoir répondre à des exigences précises pour éviter qu’il ne dérive sans fin vers un gouffre financier", ajoute-t-il.