Texte original sur sante.gouv.fr
Le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei, a reçu ce jour les conclusions du travail sur le dossier médical partagé, dont il avait chargé le professeur Marius Fieschi le 3 décembre 2002. La remise de ce rapport, cosigné par M. Yvon Merlière, s'est faite en présence de Daniel Lenoir, directeur de la CNAMTS.
Les enjeux du dossier médical partagé sont nombreux : améliorer la coordination des soins et encourager l'émergence de formes nouvelles d'exercice de la médecine : mise en commun d'informations au sein des structures hospitalières, échange d'information dans les réseaux de soins entre la médecine de ville, l'hôpital et le secteur médico-social.
Un premier document de travail remis au ministre en janvier dernier dressait un état des lieux, proposait des objectifs et définissait les orientations techniques et structurelles à adopter afin que la faisabilité organisationnelle, juridique, technique et économique du dossier médical partagé, qui constitue l'une des priorités du ministre, avance au plus vite. Il était envisagé de lancer des expérimentations d'envergure suffisante impliquant l'ensemble des acteurs de santé intéressés.
L'idée de dossier médical partagé, proposée par M.Fieschi, suppose le développement d' " adresses qualité santé " pour chaque patient ainsi que la mise en œuvre des dispositions de la loi du 4 mars 2002 autorisant l'apparition d' " hébergeurs agréés " pour des données de santé.
La note d'orientation remise ce jour au ministre propose quatre expérimentations pilotes sur trois ans portant sur quatre bassins de population (Marseille, Lille, Grenoble et Poitiers). Le ministre va étudier sans délai les possibilités de mise en œuvre de ces expérimentations, qui nécessitent un travail technique préalable en concertation avec la CNAMTS, les professionnels et les représentants de patients.